Informations légales

Conditions générales d'abonnement

Le contrat d'abonnement au service Qlairio.ai, réservé aux professionnels : ce que chacun s'engage à faire, à quel prix, et jusqu'à quand.

Version 1.0 — en vigueur à compter du 16 septembre 2026

En bref

Ce résumé est fourni pour la commodité de la lecture. Il n’a pas de valeur contractuelle ; seules les stipulations qui suivent en ont.

Qlairio.ai est un agent conversationnel qui répond aux visiteurs de votre site à partir de vos seuls contenus. Le service est réservé aux professionnels. Vous restez propriétaire de vos contenus et de vos conversations ; nous ne les utilisons jamais pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Vos données sont hébergées en France et la génération des réponses a lieu dans l’Union européenne. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous faites indexer. Les réponses de l’agent sont informatives : elles peuvent comporter des erreurs et n’engagent personne contractuellement. Les tarifs et les limites de chaque offre figurent sur www.qlairio.ai/tarifs. Vous pouvez arrêter à tout moment, en mensuel pour la fin du mois, en annuel pour l’échéance.

Préambule

Coheractio édite et exploite Qlairio.ai, service en ligne permettant à une entreprise de mettre à la disposition des visiteurs de son site Internet un agent conversationnel répondant à partir de contenus qu’elle a désignés.

Les présentes constituent, conformément à l’article L. 441-1 du code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre Coheractio et ses clients professionnels.

Le Service est destiné aux professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et communique à cet effet son numéro d’identification d’entreprise. Le Service n’est pas proposé aux consommateurs au sens du code de la consommation.

Article 1 — Définitions

Client : la personne morale, ou la personne physique agissant à titre professionnel, qui souscrit un Abonnement.

Service : la solution Qlairio.ai fournie en ligne, comprenant le Widget, le Tableau de bord, le moteur d’indexation et le moteur de réponse.

Widget : le composant conversationnel affiché sur le Site au moyen du Script.

Script : la ligne de code fournie par Coheractio permettant l’affichage du Widget.

Site : le site Internet du Client sur lequel le Widget est affiché.

Source : tout site Internet, ensemble de pages ou document que le Client soumet à l’indexation. Une Source peut être le Site lui-même ou un autre site Internet. Le nombre de Sources autorisées dépend de l’offre souscrite.

Déclaration de droits : la déclaration par laquelle le Client atteste, avant toute indexation d’une Source, détenir les droits ou autorisations nécessaires à son exploitation par le Service.

Contenus Client : les pages, documents et fichiers publiquement accessibles des Sources, indexés par le Service.

Index : la représentation technique des Contenus Client produite par le Service, comprenant notamment les segments de texte et leurs représentations vectorielles.

Tableau de bord : l’interface d’administration accessible à l’adresse dashboard.qlairio.ai.

Question : toute sollicitation d’un Visiteur adressée au Widget et suivie d’une réponse. Les questions successives au sein d’une même conversation sont décomptées séparément.

Visiteur : toute personne utilisant le Widget.

Offre : le niveau d’abonnement souscrit et les limites d’usage associées, tels que publiés sur www.qlairio.ai/tarifs.

Données Conversationnelles : les questions posées par les Visiteurs, les réponses produites et les données techniques associées.

Article 2 — Documents contractuels et acceptation

2.1 Documents

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissante en cas de contradiction :

les conditions particulières signées, le cas échéant ;
l’accord de sous-traitance des données à caractère personnel ;
les présentes conditions générales et leurs annexes 1 à 3 ;
la description des Offres, des limites d’usage et des tarifs publiée sur www.qlairio.ai/tarifs, dans sa version en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.

Les conditions générales d’achat du Client sont expressément écartées, sauf acceptation écrite de Coheractio.

2.2 Acceptation

Le Client accepte les présentes :

en validant l’écran d’acceptation qui lui est présenté à sa première connexion au Tableau de bord, par lequel il déclare également agir dans le cadre de son activité professionnelle ; ou
en validant sa souscription à une Offre payante, l’action de validation valant acceptation expresse.

L’écran d’acceptation mentionne la version des présentes et donne accès à leur texte intégral ainsi qu’à la politique de confidentialité, préalablement à toute validation.

Coheractio conserve la trace horodatée de cette acceptation, ainsi que la version des conditions acceptées.

À défaut d’acceptation, l’accès au Service n’est pas ouvert. Le compte demeure inactif et ne subsiste que l’adresse électronique du Client, la date et la version refusée, aux seules fins de permettre une acceptation ultérieure et de ne pas réitérer la sollicitation. Ces éléments sont supprimés automatiquement au terme de trois (3) mois, sauf acceptation entre-temps. Les paramètres de configuration et les Sources éventuellement déclarées sont supprimés immédiatement.

2.3 Pouvoir

Le Client déclare disposer du pouvoir d’engager l’entité au nom de laquelle il souscrit et garantit l’exactitude des informations d’identification communiquées.

Article 3 — Description du Service

3.1 Fonctionnement

Le Service explore les pages et documents publiquement accessibles des Sources, en constitue un Index, puis, lorsqu’un Visiteur pose une Question, sélectionne les segments pertinents de cet Index et les soumet à un modèle de langage qui formule une réponse en langue naturelle assortie de ses sources.

Le Service met en œuvre une architecture dite de génération augmentée par récupération, conçue pour contraindre la réponse aux seuls Contenus Client.

3.2 Nature de l’obligation

Coheractio est tenue d’une obligation de moyens quant à la qualité, l’exactitude et la pertinence des réponses produites.

Le Client reconnaît, en tant que professionnel averti, que :

le Service repose sur un système d’intelligence artificielle générative dont le fonctionnement est de nature probabiliste ;
malgré l’ancrage documentaire mis en œuvre, une réponse peut être incomplète, mal contextualisée ou inexacte ;
l’exactitude des réponses dépend directement de l’exactitude, de la clarté et de l’actualité des Contenus Client ;
les réponses du Widget ont une valeur informative et n’ont aucune valeur contractuelle, ni pour Coheractio, ni pour le Client, sauf si ce dernier en décide autrement à ses propres risques.

Coheractio met à la disposition du Client, dans le Tableau de bord, des indicateurs de qualité des réponses et la liste des questions restées sans réponse, permettant un contrôle continu. Il appartient au Client d’exercer ce contrôle.

3.3 Absence de réutilisation

Coheractio n’utilise ni les Contenus Client, ni les Données Conversationnelles pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d’intelligence artificielle, ni à des fins propres autres que la fourniture du Service.

Coheractio a désactivé, dans les paramètres de son contrat avec le fournisseur du modèle de langage, l’autorisation d’utiliser ses appels d’interface de programmation pour l’entraînement des modèles. Cette désactivation est prévue par l’accord de traitement des données conclu avec ce fournisseur et lui est opposable.

3.4 Évolutions

Coheractio peut faire évoluer le Service. Les évolutions qui réduiraient de manière substantielle une fonctionnalité essentielle sont notifiées au Client trente jours à l’avance ; le Client peut alors résilier sans frais dans ce délai, avec remboursement au prorata.

Article 4 — Souscription et période gratuite

4.1 Création du compte

Le compte est créé par saisie d’une adresse électronique professionnelle et validation d’un code à usage unique. Coheractio peut également ouvrir un compte à la demande du Client, qui accepte alors les présentes dans les conditions de l’article 2.2.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et informe Coheractio de tout changement.

4.2 Période gratuite

Le Service comporte une offre gratuite et une période d’essai applicable aux Offres payantes. Leur durée et leurs limites d’usage sont celles publiées sur www.qlairio.ai/tarifs à la date de souscription. Aucun moyen de paiement n’est exigé pour l’offre gratuite.

La période gratuite est limitée à une par entité juridique et par Site.

À l’expiration de la période gratuite ou à l’atteinte des limites d’usage, l’agent cesse de répondre. Les données et l’Index sont conservés quatorze jours, au cours desquels la souscription d’une Offre payante rétablit le Service sans nouvelle indexation. À l’issue de ce délai, l’ensemble des données et l’Index sont supprimés définitivement.

Pendant la période gratuite, le Service est fourni en l’état, sans garantie ni engagement de niveau de service.

4.3 Souscription d’une Offre payante

La souscription est ferme dès validation du paiement. Le Client professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 5 — Conditions financières

5.1 Prix

Les Offres, leurs limites d’usage et leurs tarifs sont publiés sur www.qlairio.ai/tarifs. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement. Coheractio conserve un historique daté des versions de cette page et le communique au Client sur demande.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s’y ajoute.

5.2 Modalités de facturation

L’Abonnement est facturé d’avance, selon la périodicité mensuelle ou annuelle retenue par le Client. L’engagement annuel ouvre droit à des conditions tarifaires plus avantageuses que l’engagement mensuel.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, à la date anniversaire de la souscription, par l’intermédiaire du prestataire Mollie. Les factures sont émises et transmises par voie électronique.

5.3 Changement d’Offre et options

Le passage à une Offre supérieure prend effet immédiatement, la différence étant facturée au prorata de la période restant à courir. Le passage à une Offre inférieure prend effet à l’échéance de la période en cours.

Les options s’ajoutent à l’Offre souscrite et suivent sa périodicité de facturation. Elles peuvent être résiliées pour l’échéance suivante.

5.4 Limites d’usage

Le nombre de Questions comprises dans l’Offre est décompté par période mensuelle courant à compter de la date de souscription, et non par mois civil. Le compteur est remis à zéro à chaque date anniversaire mensuelle de la souscription, y compris lorsque l’Abonnement est souscrit avec un engagement annuel. Lorsque la date de souscription correspond à un quantième absent du mois considéré, la remise à zéro intervient le dernier jour de ce mois.

Le Client est alerté par courriel à l’approche de la limite. Lorsque la limite est atteinte, l’agent cesse de répondre aux Questions jusqu’au début de la période mensuelle suivante ou jusqu’à la souscription d’une option de volume ou d’une Offre supérieure. La souscription prend effet immédiatement et rétablit le Service.

5.5 Retard de paiement

Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas d’échec du prélèvement ou du paiement par carte, Coheractio en informe le Client. À défaut de régularisation dans les quinze (15) jours, Coheractio peut suspendre l’accès au Service dans les conditions de l’article 12.

5.6 Révision des prix

Coheractio peut réviser ses tarifs. Toute révision est notifiée au Client au moins soixante (60) jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’à compter du renouvellement suivant. Le Client peut résilier sans frais à la date d’effet de la révision, par notification adressée dans les trente jours suivant celle-ci.

Article 6 — Obligations et garanties du Client

6.1 Droits sur les Contenus Client

Avant toute indexation d’une Source, le Client procède à la Déclaration de droits prévue dans le Tableau de bord. Par cette déclaration, et pour chaque Source, le Client garantit :

détenir l’ensemble des droits, ou les autorisations écrites nécessaires, sur les Contenus Client, y compris les droits d’auteur, les droits voisins et les droits du producteur de base de données ;
être habilité à autoriser leur exploration, leur reproduction technique, leur segmentation et leur transformation en représentations vectorielles aux fins du Service ;
que les Contenus Client ne sont pas illicites, contrefaisants, diffamatoires ni contraires à l’ordre public.

Le Client concède à Coheractio, pour la durée de l’Abonnement et aux seules fins de fourniture du Service, un droit non exclusif et non cessible de reproduire, stocker, segmenter, indexer et restituer sous forme d’extraits les Contenus Client.

Le Client garantit Coheractio contre toute réclamation, action ou condamnation fondée sur une atteinte aux droits d’un tiers du fait des Contenus Client, et prend à sa charge les frais de défense et les condamnations éventuelles.

6.2 Données personnelles présentes dans les Contenus

Le Client veille à ce que les Contenus Client indexés ne comportent pas de données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire, et en particulier aucune donnée relevant des articles 9 et 10 du RGPD. Il peut exclure des pages ou des répertoires de l’indexation au moyen du fichier robots.txt de la Source concernée.

6.3 Usage du Service

Le Client s’interdit, et interdit à ses utilisateurs :

de contourner ou tenter de contourner les limites d’usage ou les mesures de sécurité ;
de procéder à de l’ingénierie inverse, de décompiler ou d’extraire tout ou partie de l’Index ou des instructions système de l’agent ;
d’utiliser le Service pour constituer un jeu de données destiné à l’entraînement d’un modèle tiers ;
de revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition d’un tiers ;
d’installer le Script sur un domaine autre que le ou les Sites déclarés ;
de recourir à des moyens automatisés pour générer des Questions.

6.4 Contenus et activités exclus

Coheractio se réserve le droit de refuser une souscription, de refuser l’indexation d’une Source, ou de suspendre ou résilier un Abonnement, lorsque le Site ou une Source comporte ou promeut, en tout ou partie :

des contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite ;
des contenus violents, dégradants ou faisant l’apologie de la violence ;
des contenus incitant à la haine, à la discrimination ou au terrorisme, ou contestant l’existence de crimes contre l’humanité ;
des contenus portant atteinte à la dignité des personnes ou impliquant des mineurs ;
des activités illicites, frauduleuses, ou relevant de la vente de produits ou services dont la commercialisation est interdite ou réglementée sans autorisation ;
des contenus manifestement contrefaisants.

Cette appréciation relève de Coheractio, qui l’exerce de bonne foi. Le refus ou la résiliation sur ce fondement ne donne lieu à aucune indemnité, les sommes correspondant à la période non consommée étant remboursées au Client.

6.5 Usages exclus au titre du règlement sur l’intelligence artificielle

Le Service est conçu comme un outil d’information sur des contenus publiés. Le Client s’interdit de l’utiliser, de le présenter ou de le paramétrer pour un usage relevant de l’annexe III du règlement (UE) 2024/1689, et notamment :

la détermination de l’accès à des services publics ou privés essentiels, à des prestations sociales, à un crédit ou à une assurance ;
le recrutement, la sélection, l’évaluation ou la gestion de personnes dans un contexte d’emploi ;
l’admission ou l’orientation vers un établissement ou un programme d’enseignement, ainsi que l’évaluation de résultats d’apprentissage ;
la délivrance de conseils médicaux, juridiques ou financiers personnalisés à valeur décisionnelle ;
toute utilisation dans le domaine répressif, migratoire ou judiciaire.

Le fait de présenter des formations, des prestations ou des conditions d’accès, et d’orienter le Visiteur vers une page ou un formulaire du Site, ne relève pas de ces usages.

Le Client s’interdit également les pratiques prohibées par l’article 5 du même règlement.

Le Client assume la qualité de déployeur au sens de ce règlement et les obligations qui en découlent, décrites à l’Annexe 3.

À ce titre, le Client s’engage en outre à :

ne pas supprimer, masquer ni rendre illisibles les mentions de transparence affichées dans le Widget, et à ne pas présenter l’agent comme un interlocuteur humain ;
signaler à Coheractio, par le canal de support prévu à l’Annexe 1, tout dysfonctionnement, comportement anormal ou incident affectant le Service ;
informer Coheractio préalablement à tout changement d’usage susceptible de modifier le classement du Service au regard du règlement.

Le Client est informé qu’en modifiant la destination du Service de telle sorte qu’il devienne un système à haut risque, il serait réputé fournisseur au sens de l’article 25, paragraphe 1, point c), du règlement et assumerait l’intégralité des obligations correspondantes.

6.6 Sécurité des accès

Le Client est responsable de la confidentialité des accès au Tableau de bord et de l’usage qui en est fait. Il informe Coheractio sans délai de toute suspicion de compromission.

Article 7 — Obligations de Coheractio

Coheractio s’engage à :

fournir le Service conformément à l’article 3 et à l’Annexe 1 ;
respecter le niveau de service défini à l’Annexe 1 ;
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans l’accord de sous-traitance ;
explorer les Contenus Client dans le respect des directives du fichier robots.txt des Sources et à une cadence conçue pour ne pas dégrader leurs performances ;
informer le Client de tout incident de sécurité affectant ses données, dans les conditions de l’accord de sous-traitance ;
maintenir la localisation des données dans les conditions de l’article 9.2.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Le Service, son code source, ses interfaces, sa documentation, ses marques et l’ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de Coheractio. Le contrat emporte concession d’un droit d’usage, à l’exclusion de tout transfert de propriété.

8.2 Les Contenus Client demeurent la propriété exclusive du Client. Coheractio n’acquiert sur eux aucun droit autre que la licence limitée de l’article 6.1.

8.3 Les Données Conversationnelles appartiennent au Client, qui peut les exporter depuis le Tableau de bord.

8.4 Coheractio peut produire et exploiter des statistiques agrégées et anonymisées relatives à l’usage du Service, sous réserve qu’aucun Client ni aucun Visiteur ne puisse en être identifié.

8.5 Coheractio peut citer le nom et le logotype du Client à titre de référence commerciale. Le Client peut s’y opposer à tout moment par simple notification.

Article 9 — Données personnelles et localisation

9.1 Répartition des rôles

Pour les Données Conversationnelles et les données personnelles éventuellement contenues dans les Contenus Client, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Coheractio en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les conditions figurent dans l’accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante du contrat.

Pour les données de compte, de facturation et de relation commerciale, Coheractio agit en qualité de responsable du traitement, dans les conditions de sa politique de confidentialité.

9.2 Localisation

Les contenus indexés, les conversations, l’index et l’ensemble des données stockées sont hébergés en France, dans les centres de données de Scaleway situés en région parisienne. Le calcul des représentations vectorielles est réalisé sur cette même infrastructure.

La formulation des réponses est confiée à Mistral AI, société française, sur ses points d’accès européens. Seuls la Question du Visiteur et les extraits de contenus nécessaires à la réponse lui sont transmis. Coheractio n’utilise pas les points d’accès situés aux États-Unis.

Mistral AI est susceptible de recourir, pour son propre compte, à des sous-traitants établis hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD. La liste de ces sous-traitants est publiée par Mistral AI et Coheractio en assure le suivi.

Aucune donnée n’est stockée hors de France par Coheractio. Tout changement affectant la localisation est notifié au Client au moins trente jours à l’avance et lui ouvre un droit de résiliation sans frais.

9.3 Sous-traitants ultérieurs

La liste des sous-traitants ultérieurs figure à l’annexe 3 de l’accord de sous-traitance. Toute modification est notifiée par courriel, trente jours avant sa mise en œuvre, à l’adresse déclarée par le Client dans le Tableau de bord ; aucune démarche d’inscription n’est nécessaire. Lorsque la modification résulte d’une décision d’un sous-traitant ultérieur et que le délai imparti à Coheractio est plus court, celle-ci en informe le Client sans délai après en avoir eu connaissance. Les modalités d’opposition figurent dans ce même accord.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l’autre et identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel résulte des circonstances, à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat et à ne les divulguer qu’aux personnes ayant à en connaître.

Cet engagement produit effet pendant toute la durée du contrat et trois (3) ans après son terme. Il ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues, obtenues licitement d’un tiers, ou dont la divulgation est légalement imposée.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Principe

La responsabilité de chaque partie ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les conditions du droit commun.

11.2 Exclusions

Coheractio n’est pas responsable :

des conséquences d’une réponse inexacte, incomplète ou mal interprétée ;
de l’inexactitude, de l’obsolescence ou du caractère illicite des Contenus Client ;
des relations entre le Client et les Visiteurs, ni des décisions prises par un Visiteur au vu d’une réponse ;
d’un usage du Service non conforme aux articles 6.3 à 6.5 ;
des indisponibilités imputables au réseau Internet, au Site du Client, à son hébergeur ou à un équipement du Visiteur ;
de la perte de données résultant d’une suppression demandée par le Client.

11.3 Dommages indirects

Coheractio ne répond pas des dommages indirects, et notamment de la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, d’image, de données ou de toute action d’un tiers.

11.4 Plafond

La responsabilité totale et cumulée de Coheractio au titre du contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes hors taxes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

11.5 Portée des limitations

Les exclusions et limitations des articles 11.2 à 11.4 s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Elles ne peuvent recevoir application dans les cas où la loi les prohibe, notamment en cas de dol ou de faute lourde.

11.6 Assurance

Coheractio déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre du Service. Une attestation est communiquée au Client sur demande écrite.

11.7 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les douze (12) mois du fait générateur, à peine de forclusion.

Article 12 — Suspension

12.1 Coheractio peut suspendre tout ou partie de l’accès au Service :

en cas de défaut de paiement, dans les conditions de l’article 5.5 ;
en cas d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service ;
sur injonction d’une autorité compétente.

12.2 Coheractio peut suspendre le Service immédiatement et sans préavis en cas de manquement aux articles 6.1, 6.4 ou 6.5, ou lorsque la poursuite du Service l’exposerait, ou exposerait un tiers, à un préjudice imminent. Le Client en est informé concomitamment et peut présenter ses observations.

12.3 La suspension pour défaut de paiement ne suspend pas l’obligation de paiement. Le Service est rétabli dès régularisation. Une suspension se prolongeant au-delà de trente jours peut donner lieu à résiliation dans les conditions de l’article 13.3.

Article 13 — Durée, résiliation et réversibilité

13.1 Durée

L’Abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client, mensuelle ou annuelle, à compter de sa date d’effet.

13.2 Reconduction et résiliation

Formule mensuelle. Reconduite tacitement de mois en mois. Résiliable à tout moment depuis le Tableau de bord, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata n’est dû.

Formule annuelle. Reconduite tacitement pour des périodes successives d’un an. Résiliable depuis le Tableau de bord au plus tard trente (30) jours avant l’échéance. Coheractio adresse un rappel d’échéance par courriel quarante-cinq (45) jours avant celle-ci.

13.3 Résiliation pour manquement

Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l’autre à ses obligations, non réparé dans les trente (30) jours d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

13.4 Effets

À la date d’effet de la résiliation :

le Widget cesse de répondre et le Script devient inopérant ; il appartient au Client de le retirer de son Site ;
l’accès au Tableau de bord est maintenu en lecture seule pendant trente (30) jours pour permettre l’export ;
les sommes dues au titre de la période en cours restent exigibles.

13.5 Réversibilité et suppression

Pendant la durée du contrat et pendant les trente jours suivant sa fin, le Client peut exporter depuis le Tableau de bord, aux formats CSV et Excel, l’intégralité des Questions et des conversations. Les paramètres de configuration de l’agent ne font pas l’objet d’un export.

À l’expiration de ce délai de trente jours, Coheractio procède à la suppression définitive de l’Index, des Contenus Client stockés et des Données Conversationnelles, sauf conservation imposée par une obligation légale. Les sauvegardes étant conservées trente jours en rotation, la suppression y est effective au plus tard trente jours après. Une attestation de suppression est délivrée sur demande écrite.

Les données de facturation sont conservées dix ans au titre des obligations comptables.

13.6 Assistance à la migration

L’export prévu à l’article 13.5 est réalisé par le Client en autonomie et sans frais. Toute prestation d’assistance à la migration vers un autre fournisseur, notamment de mise en forme, de conversion ou de reprise de données, ne relève pas du Service. Elle peut faire l’objet d’un devis distinct et ne constitue pas une obligation de Coheractio.

Article 14 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. La partie affectée en informe l’autre sans délai. Si l’événement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, sous réserve d’en réunir les caractères d’extériorité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité : les défaillances généralisées des réseaux de télécommunications, les attaques informatiques d’ampleur exceptionnelle, et l’indisponibilité durable et imprévisible du fournisseur du modèle de langage ou de l’hébergeur. Dans ce dernier cas, Coheractio s’efforce de recourir à une solution de substitution localisée dans l’Union européenne.

Les indisponibilités du Service qui ne réunissent pas ces caractères relèvent de l’Annexe 1.

Article 15 — Dispositions générales

15.1 Modification des présentes. Coheractio peut modifier les présentes. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais à la date d’effet, par notification adressée dans ce délai. À défaut, les nouvelles conditions s’appliquent au renouvellement suivant. Les modifications des Offres et des tarifs relèvent des articles 5.1 et 5.6.

15.2 Cession. Le contrat ne peut être cédé par le Client sans accord écrit de Coheractio. Coheractio peut le céder dans le cadre d’une opération sur son fonds de commerce, en informant le Client.

15.3 Sous-traitance. Coheractio peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution du Service, dont elle demeure responsable.

15.4 Indépendance des parties. Le contrat ne crée entre les parties ni société, ni mandat, ni relation de travail.

15.5 Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

15.6 Divisibilité. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.

15.7 Preuve. Les enregistrements des systèmes d’information de Coheractio font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire, quant aux connexions, aux acceptations, aux paramétrages et aux volumes d’usage.

15.8 Notifications. Les notifications sont valablement adressées par courriel à l’adresse déclarée par le Client dans le Tableau de bord et à juridique@qlairio.ai pour Coheractio, sauf lorsque les présentes exigent un recommandé.

15.9 Langue. La langue du contrat est le français.

15.10 Droit applicable et juridiction. Le contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable dans les trente jours d’une réclamation écrite, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Annexe 1 — Niveau de service et fonctionnement opérationnel

1. Disponibilité

Coheractio s’engage sur un taux de disponibilité mensuel du Widget et du Tableau de bord de 99,5 %, mesuré sur le mois civil, à l’exclusion :

des maintenances planifiées, annoncées au moins 72 heures à l’avance et réalisées en dehors des heures ouvrées, dans la limite de 4 heures par mois ;
des maintenances d’urgence rendues nécessaires par une faille de sécurité ;
des indisponibilités imputables au Client, à son Site, à son hébergeur, au réseau Internet ou à un cas de force majeure.

2. Compensation

En cas de manquement constaté sur un mois, le Client peut demander, dans les trente jours, un avoir imputable sur la facture suivante :

Disponibilité mensuelle constatée	Avoir
de 99,0 % à moins de 99,5 %	5 % de l’abonnement mensuel
de 97,0 % à moins de 99,0 %	10 %
inférieure à 97,0 %	25 %

L’avoir constitue la réparation forfaitaire et exclusive du manquement au niveau de disponibilité. Le cumul annuel des avoirs ne peut excéder deux mois d’abonnement.

3. Support


Canal	Courriel à support@qlairio.ai
Horaires	Jours ouvrés, 9 h - 18 h, heure de Paris
Première réponse	Sous 1 jour ouvré
Incident bloquant (Service inaccessible)	Prise en charge sous 4 heures ouvrées
Incident majeur (fonctionnalité essentielle dégradée)	Prise en charge sous 1 jour ouvré
Demande d’information	Sous 3 jours ouvrés

Les délais de prise en charge ne constituent pas des délais de résolution.

4. Indexation

Exploration. Le robot d’indexation s’identifie par l’agent utilisateur Qlairio-Bot/1.0 (+https://www.qlairio.ai/robot). Il respecte les directives du fichier robots.txt de chaque Source, les balises noindex et nofollow, et procède à raison d’une requête toutes les deux secondes au maximum. Il n’accède qu’aux pages publiquement accessibles et suit les liens qu’elles contiennent jusqu’à une profondeur par défaut de cinq niveaux. Son fonctionnement est décrit sur www.qlairio.ai/robot.

Indexation initiale. De une à quelques heures selon le volume.

Réindexation incrémentale. Quotidienne, portant sur les contenus nouveaux ou modifiés détectables depuis le fichier sitemap.xml de la Source ou, à défaut, depuis sa page d’accueil. Les contenus non accessibles par ces chemins sont pris en compte lors de la réindexation complète.

Réindexation complète. Hebdomadaire.

Réindexation à la demande. Sur demande adressée au support, dans la limite d’une demande par mois et par Source.

Ces cadences constituent des objectifs de fonctionnement normal du Service et ne sont pas couvertes par la compensation prévue au point 2.

5. Décompte des usages

Question : sollicitation d’un Visiteur suivie d’une réponse. Les relances au sein d’une conversation comptent séparément. Le compteur est remis à zéro à chaque date anniversaire mensuelle de la souscription, y compris en engagement annuel. Exemple : pour une souscription au 12 mars, la période court du 12 de chaque mois au 11 du mois suivant.
Document : fichier PDF, Word ou texte publié sur une Source, décompté à l’unité quel que soit son nombre de pages.
Volume indexé : poids total du texte extrait après indexation. Les images et la mise en forme ne sont pas indexées et ne sont donc pas décomptées.

Annexe 2 — Charte d’usage acceptable

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service, et à prendre les mesures raisonnables pour que les Visiteurs ne l’utilisent pas, aux fins suivantes :

Contenus indexés. Indexer des contenus dont le Client ne détient pas les droits, ou relevant des catégories exclues à l’article 6.4.

Détournement de l’agent. Tenter de contourner les instructions système, d’extraire les instructions ou l’Index, d’amener l’agent à produire des contenus étrangers aux Contenus Client, ou de le faire fonctionner comme un modèle de langage généraliste.

Charge et intégrité. Générer des Questions par des moyens automatisés, procéder à des tests de charge non autorisés, ou porter atteinte à la disponibilité du Service.

Périmètre. Installer le Script sur un domaine non déclaré, ou mettre le Service à disposition d’un tiers.

Usages réglementés. Tout usage relevant de l’article 6.5.

Coheractio met en œuvre des mesures techniques de protection contre le détournement de l’agent, sans pouvoir garantir leur efficacité absolue. En cas de manquement, elle peut suspendre le Service dans les conditions de l’article 12.

Annexe 3 — Notice de transparence sur le système d’intelligence artificielle

Notice d’utilisation destinée au déployeur, établie au titre du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. Également publiée sur www.qlairio.ai/transparence-ia.

1. Identification


Dénomination	Qlairio.ai
Version	1.0
Fournisseur	COHERACTIO, 9 rue Louis Forest, 78430 Louveciennes, RCS Versailles 507 594 059
Contact	contact@qlairio.ai
Nature	Système d’intelligence artificielle au sens de l’article 3.1 du règlement (UE) 2024/1689
Qualification	Coheractio est fournisseur. Le Client est déployeur

2. Destination

Le système répond aux questions des visiteurs d’un site Internet à partir des seuls contenus que le déployeur a désignés et fait indexer. Il fournit une information de premier niveau et oriente vers les pages pertinentes.

Il n’est pas destiné à produire des conseils personnalisés, à formuler des engagements contractuels, à prendre ou préparer des décisions concernant des personnes, ni à se substituer à un interlocuteur humain pour des sujets engageant la responsabilité du déployeur.

3. Classement au regard du règlement (UE) 2024/1689


Pratiques interdites (art. 5)	Aucune
Système à haut risque (art. 6 et annexe III)	Non, dans la destination décrite au point 2
Obligations de transparence (art. 50.1)	Applicables. Elles pèsent sur le fournisseur et sont mises en œuvre au moyen des mentions affichées dans le widget
Obligations de transparence du déployeur (art. 50.3 et 50.4)	Sans objet. Elles visent la reconnaissance des émotions, la catégorisation biométrique et les contenus manipulés diffusés au public
Modèle à usage général en amont	Mistral AI, soumis aux obligations du chapitre V

Avertissement. Le classement dépend de l’usage effectif. Un système utilisé pour déterminer l’accès à un service essentiel, pour sélectionner ou orienter des personnes dans un contexte d’emploi, d’éducation ou de crédit, ou dans le domaine répressif, relève de l’annexe III et devient à haut risque. Les conditions générales interdisent contractuellement de tels usages (article 6.5).

Exemple. Un établissement d’enseignement peut présenter ses formations, leurs prérequis et ses modalités d’inscription, et renvoyer le visiteur vers son formulaire de candidature : le système reste hors annexe III. Il ne doit en revanche pas être paramétré pour évaluer l’éligibilité d’un candidat, recommander une formation en fonction de son profil personnel, ou trier des candidatures.

4. Fonctionnement technique

Architecture. Génération augmentée par récupération. Les contenus publics des sources désignées sont explorés, segmentés et convertis en représentations vectorielles. À chaque question, les segments les plus pertinents sont sélectionnés et transmis au modèle de langage avec une instruction lui imposant de ne répondre qu’à partir de ces segments.

Modèle de langage. Mistral Small, fourni par Mistral AI SAS, société française, sur ses points d’accès européens. Les points d’accès situés aux États-Unis ne sont pas utilisés. Calcul des représentations vectorielles. Réalisé sur l’infrastructure de Coheractio, en France, sans transmission à un tiers.

Données d’entraînement. Coheractio n’entraîne ni n’affine de modèle. Le modèle est employé tel que fourni. L’autorisation d’utiliser les appels d’interface de programmation pour l’entraînement des modèles du fournisseur a été désactivée : les questions des visiteurs et les contenus indexés ne sont jamais utilisés pour entraîner ou affiner un modèle.

5. Performances et limites connues

Caractéristique	Description
Ancrage documentaire	Les réponses sont contraintes aux contenus indexés. Hors périmètre, le système indique qu’il ne dispose pas de l’information
Traçabilité	Les sources utilisées sont citées lorsque le déployeur a activé leur affichage. Activation recommandée
Exactitude	Obligation de moyens. Une réponse peut être incomplète, mal contextualisée ou inexacte
Actualisation	Réindexation incrémentale quotidienne, complète hebdomadaire. Une modification peut mettre jusqu’à 24 heures à se refléter, davantage si la page n’est accessible ni par le `sitemap.xml` ni par la page d’accueil
Temps de réponse	De 5 à 20 secondes selon la complexité de la question et de la réponse
Mesure de la qualité	Score par réponse et liste des questions sans réponse, disponibles dans le tableau de bord

Limites identifiées :

Contenus contradictoires ou obsolètes. Le système ne peut pas arbitrer entre deux pages qui se contredisent. La qualité des réponses dépend de la cohérence éditoriale des sources.
Contenus non textuels. Les informations figurant uniquement dans une image, un schéma ou une vidéo ne sont pas exploitées.
Documents complexes. L’extraction du texte de PDF mis en page en colonnes, de tableaux complexes ou de documents numérisés peut être imparfaite.
Questions hors périmètre. Le système est conçu pour ne pas y répondre, sans que cela puisse être garanti dans tous les cas.
Tentatives de détournement. Des mesures de protection sont en place au niveau des instructions système ; leur efficacité absolue ne peut être garantie.

6. Supervision humaine

Moyen	Où
Consultation intégrale des conversations	Tableau de bord
Score de qualité par réponse	Tableau de bord
Liste des questions restées sans réponse	Tableau de bord
Export CSV et Excel	Tableau de bord
Test du widget avant mise en ligne	Tableau de bord, aperçu
Exclusion de pages ou de répertoires de l’indexation	Fichier `robots.txt` de la source
Réindexation à la demande	Sur demande au support, une fois par mois et par source
Suppression de conversations	Sur demande au support
Désactivation immédiate de l’agent	Retrait du script du site

Coheractio recommande au déployeur de désigner une personne chargée du suivi, de consulter les indicateurs de qualité au moins une fois par mois, de corriger les contenus à l’origine des réponses insatisfaisantes, et de maintenir un canal de contact humain accessible depuis son site.

7. Obligations du déployeur

Le système n’étant pas classé à haut risque dans sa destination, les obligations du chapitre III du règlement ne pèsent pas sur le déployeur.

7.1 Obligations résultant directement de la réglementation

Obligation	Fondement
S’assurer que les personnes chargées d’utiliser ou de superviser le système comprennent son fonctionnement, ses limites et les risques associés, et leur fournir à cette fin une information adaptée	Art. 4 du règlement (UE) 2024/1689, applicable aux fournisseurs comme aux déployeurs depuis le 2 février 2025
Ne pas mettre en œuvre le système dans le cadre d’une pratique interdite	Art. 5 du même règlement, applicable depuis le 2 février 2025
Informer les personnes concernées du traitement de leurs données, en qualité de responsable du traitement	RGPD, art. 13 et 14
Déterminer la base légale du traitement, tenir son registre et apprécier la nécessité d’une analyse d’impact	RGPD, art. 6, 30 et 35

7.2 Obligations résultant du contrat

Obligation	Fondement
Utiliser le système conformément à sa destination et à la présente notice	Conditions générales, art. 6.5
Ne pas l’utiliser, le présenter ou le paramétrer pour un usage relevant de l’annexe III du règlement	Conditions générales, art. 6.5
Ne pas supprimer, masquer ni rendre illisibles les mentions de transparence affichées dans le widget, ni présenter l’agent comme un interlocuteur humain	Conditions générales, art. 6.5
Signaler à Coheractio tout dysfonctionnement, comportement anormal ou incident affectant le système	Conditions générales, art. 6.5
Informer Coheractio de tout changement d’usage susceptible de modifier le classement du système	Conditions générales, art. 6.5

7.3 Avertissement

Le fait de modifier la destination du système de telle sorte qu’il devienne un système à haut risque au sens de l’article 6 du règlement emporte une conséquence directe pour le déployeur : il est alors réputé fournisseur au sens de l’article 25, paragraphe 1, point c), et assume l’intégralité des obligations de l’article 16 — système de gestion des risques, documentation technique, évaluation de la conformité, enregistrement dans la base de données de l’Union et marquage CE.

Le déployeur qui envisage un usage susceptible de relever de l’annexe III est invité à en informer Coheractio au préalable.

8. Cycle de vie et signalement

Les évolutions substantielles du système, notamment un changement de modèle de langage ou d’architecture, sont notifiées aux déployeurs trente jours à l’avance.

Signalement d’un dysfonctionnement : support@qlairio.ai. Coheractio accuse réception sous un jour ouvré.